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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le Conseil d’administration fixe la date, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des audioprothésistes.
Décision 83-02-18, a. 2.02.
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